Permis de construire Logement N° 06805515D0005

Permis de construire n° 06805515D0005 à Bruebach pour 259 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 06805515D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2015 à Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805515D0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruebach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Bruebach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805515D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805515D0005, déposé en mairie de Bruebach.

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