Permis de construire n° 06805513D0002 à Bruebach pour 822 m² de logement, Rue Traversiere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 janvier 2014
Dossier PC n° 06805513D0002
Demandeur
SNC RUE TRAVERSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805513D0002 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014, pour un projet situé Rue Traversiere. Le dossier a été déposé par SNC RUE TRAVERSIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 10 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 281, 273, 274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | - | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RUE TRAVERSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 797935798
- SIRET
- 79793579800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805513D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |