Permis de construire Locaux N° 06805014E0007

Permis de construire n° 06805014E0007 à Bréchaumont pour 84 m² de locaux, 117 Rue Des Calvaires

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 06805014E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805014E0007 a été délivré le 31 octobre 2014 à Bréchaumont (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 117 Rue Des Calvaires.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 280. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréchaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2015

Localisation du projet à Bréchaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréchaumont Code postal 68210 Identifiant INSEE 68050
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 172 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 130 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECHAUMONT (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805014E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 117 Rue Des Calvaires, à Bréchaumont (68210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805014E0007, déposé en mairie de Bréchaumont.

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