Permis de construire Locaux N° 06804920E0002

Permis de construire n° 06804920E0002 à Bouxwiller pour 1 092 m² de locaux, Tuerlenmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 06804920E0002

Demandeur

SCEA GOEPFERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804920E0002 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé Tuerlenmatten. SCEA GOEPFERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 121 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0939, 0940, 0941. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 121 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0939 0940 0941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68049
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m²
Total 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² -1 092 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total locaux 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GOEPFERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
503161499
SIRET
50316149900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOUXWILLER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804920E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tuerlenmatten, à Bouxwiller (68480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA GOEPFERT et accordé le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804920E0002, déposé en mairie de Bouxwiller.

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