Permis de construire Locaux N° 06804920E0002

Permis de construire à Bouxwiller pour 1 092 m² de locaux - Tuerlenmatten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tuerlenmatten, Bouxwiller (68480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GOEPFERT et accordé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804920E0002, instruit par la commune de Bouxwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 06804920E0002

Demandeur

SCEA GOEPFERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06804920E0002, délivré le 20 août 2020 à Bouxwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Tuerlenmatten, Bouxwiller (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GOEPFERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 121 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0939, 0940, 0941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 121 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouxwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0939 0940 0941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouxwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68049
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²
Total	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²
Total locaux	1 092 m²	1 092 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GOEPFERT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 503161499
SIRET: 50316149900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BOUXWILLER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06804920E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 121 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tuerlenmatten, Bouxwiller (68480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GOEPFERT et accordé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804920E0002, instruit par la commune de Bouxwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller

PC n°06804925E0005 Logement Autorisé

Moosmatten

Bouxwiller (68480)

Nouvelle construction

24 mars 2026 195 m² SDP

PC n°06804921E0003 Logement Commencé

Rue De La Foret

Bouxwiller (68480)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 181 m² SDP

PC n°06804920E0003 Logement Commencé

Rue Des Champs

Bouxwiller (68480)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 229 m² SDP

PC n°06804919E0001 Logement Terminé

5A Rue De Fislis

Bouxwiller (68480)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 229 m² SDP

PC n°06804917E0005 Logement Autorisé

5A Rue De Fislis

Bouxwiller (68480)

Nouvelle construction

25 janv. 2018 157 m² SDP

PC n°06804917E0002 Logement Autorisé

Rue Du Reservoir

Bouxwiller (68480)

Nouvelle construction

01 mars 2017 217 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouxwiller

Permis d'aménager à Bouxwiller

1 autorisation

Permis de démolir à Bouxwiller

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouxwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller

Autres types d'autorisations à Bouxwiller

Caractéristiques du projet