Permis de construire n° 06804916E0003 à Bouxwiller pour 641 m² de locaux, Rue De Bale Luppachmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 06804916E0003
Demandeur
GARAGE NICKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bale Luppachmatten, le permis de construire n° 06804916E0003 a été délivré le 27 octobre 2016 à Bouxwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est GARAGE NICKEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 618 m² en commerce et activités de service et 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luppachmatten
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68049
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE NICKEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398696724
- SIRET
- 39869672400010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BOUXWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804916E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |