Permis de construire n° 06804519F0002 à Bourbach-le-Bas pour 60 m² de locaux, Im Garten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 06804519F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Bourbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804519F0002 porte sur un projet situé Im Garten.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13140, 13141, 13142. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourbach-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbach-le-Bas Code postal 68290 Identifiant INSEE 68045
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 398 m² |
| Total | 338 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 398 m² |
| Total locaux | 338 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBACH LE BAS (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804519F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |