Permis de construire Locaux N° 06804422R0001

Permis de construire n° 06804422R0001 au Bonhomme pour 214 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 06804422R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804422R0001 a été délivré le 10 mai 2022.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bonhomme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet au Bonhomme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 519 m²
Total 1 305 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 305 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 519 m²
Total locaux 1 305 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BONHOMME (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804422R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804422R0001, déposé en mairie du Bonhomme.

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