Permis de construire n° 06804420A0005 au Bonhomme pour 97 m² de locaux, Auberge Du Vallon Lieu-Dit Jean-Claude
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 06804420A0005
Demandeur
LAC-BLANC TONIQUE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804420A0005 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé Auberge Du Vallon Lieu-Dit Jean-Claude. Le demandeur déclaré est LAC-BLANC TONIQUE SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1518, 1533, 1544. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bonhomme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Bonhomme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Jean-Claude
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 467 m² |
| Total | 1 370 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 547 m² |
| Autres activités | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
| dont Bureaux | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAC-BLANC TONIQUE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917121048
- SIRET
- 91712104800016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE BONHOMME (68650)
Autres dossiers de LAC-BLANC TONIQUE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804420A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |