Permis de construire Locaux N° 06804420A0005

Permis de construire à Le Bonhomme pour 97 m² de locaux - Auberge Du Vallon Lieu-Dit Jean-Claude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auberge Du Vallon Lieu-Dit Jean-Claude, Le Bonhomme (68650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAC-BLANC TONIQUE SA et accordé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804420A0005, instruit par la commune de Le Bonhomme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 06804420A0005

Demandeur

LAC-BLANC TONIQUE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06804420A0005, délivré le 21 décembre 2020 à Le Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auberge Du Vallon Lieu-Dit Jean-Claude, Le Bonhomme (68650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAC-BLANC TONIQUE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1518, 1533, 1544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 328 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Localisation du projet à Le Bonhomme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1518 1533 1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Jean-Claude

Territoire administratif

Commune: Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 370 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 467 m²
Total	1 370 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Commerce et services	450 m²	97 m²	97 m²	547 m²
Total locaux	1 370 m²	97 m²	97 m²	1 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAC-BLANC TONIQUE SA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917121048
SIRET: 91712104800016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LE BONHOMME (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06804420A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auberge Du Vallon Lieu-Dit Jean-Claude, Le Bonhomme (68650).

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