Permis de construire n° 06804416A0001 au Bonhomme pour 57 m² de locaux, Hagis De La Graude
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 06804416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 au Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804416A0001 porte sur un projet situé Hagis De La Graude.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01243, 01499, 01500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bonhomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Bonhomme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 507 m² |
| Total | 2 450 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 450 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 507 m² |
| dont Hôtels | 2 450 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 507 m² |
Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BONHOMME (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804416A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |