Permis de construire à Le Bonhomme pour 114 m² de locaux - Hagis De La Graude
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 06804416A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06804416A0001, délivré le 3 mars 2017 à Le Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hagis De La Graude, Le Bonhomme (68650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en hébergement hôtelier, 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01243, 01499, 01500.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Le Bonhomme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 014 m² |
| Total | 4 900 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 2 450 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 507 m² |
| Commerce et services | 2 450 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BONHOMME (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804416A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |