Permis de construire à Bollwiller pour 699 m² de locaux - 2 Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 06804318B0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06804318B0019, délivré le 19 mars 2019 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Soultz, Bollwiller (68540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Bollwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 696 m² | 3 m² | 600 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 603 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 696 m² | 3 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 3 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM PRES COLMAR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804318B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |