Permis de construire Logement N° 06804221F0022

Permis de construire n° 06804221F0022 à Blotzheim pour 1 471 m² de logement, Rue De L'artisanat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 06804221F0022

Demandeur

SCCV ATLANTIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06804221F0022, délivré le 24 juin 2021 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'artisanat. SCCV ATLANTIS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34763, 34374, 34304. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 762 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 471 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34763 34374 34304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Total 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 6 2 - 16
- - 50,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATLANTIS IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831777529
SIRET
83177752900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804221F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat, à Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ATLANTIS IMMO et accordé le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804221F0022, déposé en mairie de Blotzheim.

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