Permis de construire Logement N° 06804220F0003

Permis de construire à Blotzheim pour 696 m² de logement - Rue De Sefrou

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 06804220F0003

Demandeur

SCI GRAND BAIE

Cette page présente le permis de construire n° 06804220F0003, délivré le 20 février 2020 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sefrou, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRAND BAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803298025
SIRET
80329802500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804220F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sefrou, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRAND BAIE et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804220F0003, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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