Permis de construire Mixte N° 06804215F0044

Permis de construire à Blotzheim pour 583 m² de logement et locaux - Rue Clement Ader Zae

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 06804215F0044

Demandeur

SCI PATRIMONIO

Cette page présente le permis de construire n° 06804215F0044, délivré le 9 février 2016 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Clement Ader Zae, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PATRIMONIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 457 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 32376, 32379, 33467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 965 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32376 32379 33467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Blotzheim

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Entrepôt 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMONIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811834779
SIRET
81183477900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804215F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Zae, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIO et accordé le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 457 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215F0044, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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