Permis de construire Logement N° 06804124B0010

Permis de construire n° 06804124B0010 à Blodelsheim pour 121 m² de logement, Impasse Joseph Reithinger Lotissement Les Moissons Lot 9

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 06804124B0010

Demandeur

ARTILHAN MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2024 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804124B0010 porte sur un projet situé Impasse Joseph Reithinger Lotissement Les Moissons Lot 9. Le dossier a été déposé par ARTILHAN MAISON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blodelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blodelsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Moissons Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTILHAN MAISON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948315205
SIRET
94831520500013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804124B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Joseph Reithinger Lotissement Les Moissons Lot 9, à Blodelsheim (68740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARTILHAN MAISON et accordé le 7 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804124B0010, déposé en mairie de Blodelsheim.

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