Permis de construire n° 06804024F0010 à Bitschwiller-lès-Thann pour 37 m² de locaux, 34 Rue Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 06804024F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Des Vosges, le permis de construire n° 06804024F0010 a été délivré le 29 avril 2025 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 016. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 293 m² |
| Locaux | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total | 420 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total locaux | 140 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804024F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |