Permis de construire n° 06804014F0009 à Bitschwiller-lès-Thann pour 2 351 m² de locaux, Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 06804014F0009
Demandeur
GARAGE KLEIN REPARATIONS ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rhin, le permis de construire n° 06804014F0009 a été délivré le 9 avril 2015 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GARAGE KLEIN REPARATIONS ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 351 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5133, 5134, 526. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 2 351 m² | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 351 m² |
| Total | 1 196 m² | 2 351 m² | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 196 m² | 2 351 m² | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 2 351 m² | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE KLEIN REPARATIONS ET ACCESSOIRES AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307113746
- SIRET
- 30711374600027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804014F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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