Permis de construire Logement N° 06803820A0011

Permis de construire n° 06803820A0011 à Bischwihr pour 565 m² de logement, rue des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 06803820A0011

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803820A0011 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé rue des Vosges. La société de promotion immobilière OLISTER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5, après démolition des 127 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 722 m², soit 94 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 111, 01 112. Sur la même voie, rue des Vosges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Bischwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01 111 01 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 565 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 722 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 127 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 565 m² 0 m² 127 m² 0 m² 438 m² 565 m²
Total 127 m² 565 m² 0 m² 127 m² 0 m² 438 m² 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 127 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER, une SARL basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OLISTER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803820A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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