Permis de construire Locaux N° 06803819A0001

Permis de construire n° 06803819A0001 à Bischwihr pour 1 692 m² de locaux, Rue De Kaysersberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 06803819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Kaysersberg, le permis de construire n° 06803819A0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 517 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 2 420 m²
Total 728 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 728 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 2 420 m²
Total locaux 728 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kaysersberg, à Bischwihr (68320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803819A0001, déposé en mairie de Bischwihr.

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