Permis de construire Logement N° 06803814A0015

Permis de construire n° 06803814A0015 à Bischwihr pour 449 m² de logement, Lot Les Pommiers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 06803814A0015

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803814A0015 porte sur un projet situé Lot Les Pommiers. Le dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est .8. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
26/08/2015
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

.8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414576454
SIRET
41457645400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803814A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Pommiers, à Bischwihr (68320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS et accordé le 6 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803814A0015, déposé en mairie de Bischwihr.

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