Permis de construire Logement N° 06803721B0013

Permis de construire n° 06803721B0013 à Biltzheim pour 112 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 06803721B0013

Demandeur

CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biltzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803721B0013 a été délivré le 3 juin 2021. La demande émane de CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biltzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biltzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biltzheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68037
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401340674
SIRET
40134067400100
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803721B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE et accordé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803721B0013, déposé en mairie de Biltzheim.

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