Permis de construire n° 06803619A0012 à Biesheim pour 93 m² de locaux, 50 Grand' Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 06803619A0012
Demandeur
GROFF SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803619A0012, délivré le 22 octobre 2019 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 50 Grand' Rue. La demande émane de GROFF SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 93 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01128, 01189, 0138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Biesheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² |
| Locaux | 1 885 m² | 93 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 86 m² | 1 971 m² |
| Total | 3 155 m² | 93 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 86 m² | 3 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 885 m² | 93 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 86 m² | 1 971 m² |
| dont Hôtels | 1 885 m² | 93 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 86 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 93 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 86 m² | 1 971 m² |
Ce dossier crée 93 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROFF SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917220485
- SIRET
- 91722048500010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Autres dossiers de GROFF SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803619A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |