Permis de construire à Biesheim pour 340 m² de locaux - 5 Pl De L Ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 06803612A0018
Demandeur
COMMUNE DE BIESHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06803612A0018, délivré le 29 janvier 2013 à Biesheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Pl De L Ecole, Biesheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIESHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31120, 3189, 3173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Biesheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Biesheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68036
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 886 m² | 261 m² | 79 m² | 36 m² | 79 m² | 225 m² | 5 111 m² |
| Total | 4 886 m² | 261 m² | 79 m² | 36 m² | 79 m² | 225 m² | 5 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 886 m² | 261 m² | 79 m² | 36 m² | 79 m² | 225 m² | 5 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIESHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800367
- SIRET
- 21680036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIESHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803612A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |