Permis de construire n° 06803419E0001 à Bettlach pour 137 m² de locaux, 7 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 06803419E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 06803419E0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Bettlach (Haut-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05109, 05217. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettlach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettlach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettlach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68034
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 404 m² |
| Total | 267 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 404 m² |
| Total locaux | 267 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTLACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803419E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |