Permis de construire Mixte N° 0680282500015

Permis de construire à Bergheim pour 606 m² de logement et locaux - 11 Rte De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0680282500015

Demandeur

4BGROUP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0680282500015, délivré le 6 février 2026 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rte De Colmar, Bergheim (68750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4BGROUP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 608 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 526 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 33531, 33532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 608 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

33531 33532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 485 m²
Locaux 538 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 064 m²
Total 943 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 538 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4BGROUP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989823844
SIRET
98982384400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERGHEIM (68750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680282500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 608 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Colmar, Bergheim (68750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4BGROUP IMMO et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 526 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680282500015, instruit par la commune de Bergheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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