Permis de construire n° 0680282500005 à Bergheim pour 67 m² de locaux, 7A Route De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 0680282500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2025 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680282500005 porte sur un projet situé 7A Route De Colmar.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3324, 3325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 196 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 263 m² |
| Total | 406 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 263 m² |
| Total locaux | 196 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGHEIM (68750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680282500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |