Permis de construire Logement N° 06802824C0007

Permis de construire n° 06802824C0007 à Bergheim pour 190 m² de logement, 14 Pl Du Marche Aux Echalas

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 06802824C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802824C0007 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé 14 Pl Du Marche Aux Echalas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09346, 0973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09346 0973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 182 m² 8 m² 0 m² 8 m² 182 m² 649 m²
Total 467 m² 182 m² 8 m² 0 m² 8 m² 182 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802824C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Pl Du Marche Aux Echalas, à Bergheim (68750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802824C0007, déposé en mairie de Bergheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergheim

Autres types d'autorisations à Bergheim