Permis de construire Logement N° 06802823C0006

Permis de construire n° 06802823C0006 à Bergheim pour 722 m² de logement, Route De Selestat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 septembre 2023

Dossier PC n° 06802823C0006

Demandeur

LE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Selestat, le permis de construire n° 06802823C0006 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2023 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par LE DUO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

12223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520140328
SIRET
52014032800037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802823C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Selestat, à Bergheim (68750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE DUO ; la décision est intervenue le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802823C0006, déposé en mairie de Bergheim.

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