Permis de construire Logement N° 06802820C0002

Permis de construire n° 06802820C0002 à Bergheim pour 120 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 06802820C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802820C0002 a été délivré le 8 avril 2020 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
23/11/2022
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Bergheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 330 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total 580 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGHEIM (68750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 23/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802820C0002, déposé en mairie de Bergheim.

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