Permis de construire n° 06802815C0002 à Bergheim pour 378 m² de locaux, Rn 83 Bruhly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 06802815C0002
Demandeur
FERME ROLLI EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Bergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802815C0002 porte sur un projet situé Rn 83 Bruhly. Le dossier a été déposé par FERME ROLLI EARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 37102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruhly
Territoires administratifs
- Commune
- Bergheim Code postal 68750 Identifiant INSEE 68028
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME ROLLI EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377599428
- SIRET
- 37759942800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERGHEIM (68750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802815C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |