Permis de construire Locaux N° 06802623C0003

Permis de construire n° 06802623C0003 à Bennwihr pour 467 m² de locaux, 1 Rue De L'ecluse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 06802623C0003

Demandeur

SCI AUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802623C0003 porte sur un projet situé 1 Rue De L'ecluse. Le demandeur déclaré est SCI AUCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14222, 14336, 14337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennwihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 002 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bennwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14222 14336 14337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 743 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 210 m²
Total 1 743 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 743 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 210 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Industrie 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m²
dont Entrepôt 862 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 329 m²
Total locaux 1 743 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 2 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492787668
SIRET
49278766800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802623C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'ecluse, à Bennwihr (68630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUCA et accordé le 2 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802623C0003, déposé en mairie de Bennwihr.

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