Permis de construire Mixte N° 06802622C0001

Permis de construire à Bennwihr pour 298 m² de logement et locaux - 9 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06802622C0001

Demandeur

SCI MATHILDE ET ALPHONSE

Cette page présente le permis de construire n° 06802622C0001, délivré le 11 juillet 2022 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Marechal Leclerc, Bennwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATHILDE ET ALPHONSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bennwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 129 m² 133 m² 0 m² 0 m² 262 m² 455 m²
Locaux 371 m² 36 m² 0 m² 45 m² 133 m² 0 m² 229 m²
Total 564 m² 165 m² 133 m² 45 m² 133 m² 120 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 371 m² 36 m² 0 m² 45 m² 133 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHILDE ET ALPHONSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841608011
SIRET
84160801100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENNWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802622C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Marechal Leclerc, Bennwihr (68630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATHILDE ET ALPHONSE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802622C0001, instruit par la commune de Bennwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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