Permis de construire n° 06802621C0002 à Bennwihr pour 26 m² de locaux, 5 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 06802621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802621C0002 porte sur un projet situé 5 Rue Du Marechal De Lattre.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03111, 03129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bennwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 47 m² |
| Total | 79 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 47 m² |
| Total locaux | 79 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENNWIHR MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802621C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |