Permis de construire n° 06802620C0006 à Bennwihr pour 25 m² de locaux, 3 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 06802620C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2020 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802620C0006 porte sur un projet situé 3 Rue Du General De Gaulle.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0437, 0449, 0450. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bennwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 008 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 24 033 m² |
| Total | 24 008 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 24 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 008 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 24 033 m² |
| Total locaux | 24 008 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 24 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENNWIHR MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802620C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |