Permis de construire Logement N° 06802614C0008

Permis de construire à Bennwihr pour 1 036 m² de logement - Rue Hansi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06802614C0008

Demandeur

ARVIA

Cette page présente le permis de construire n° 06802614C0008, délivré le 24 juillet 2014 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Hansi, Bennwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bennwihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bennwihr Code postal 68126 Identifiant INSEE 68026
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 2 - - 17
- 58,8 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798563763
SIRET
79856376300019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802614C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hansi, Bennwihr (68630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARVIA et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802614C0008, instruit par la commune de Bennwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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