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Permis de construire Locaux N° 06802612C0024

Permis de construire à Bennwihr pour 241 m² de locaux - 1 A Rue Du Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Du Canal, Bennwihr (68630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POISSONNERIE LE CHALUTIER et accordé le 26 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802612C0024, instruit par la commune de Bennwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 06802612C0024

Demandeur

POISSONNERIE LE CHALUTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802612C0024, délivré le 26 janvier 2013 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 A Rue Du Canal, Bennwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POISSONNERIE LE CHALUTIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bennwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bennwihr Code postal 68126 Identifiant INSEE 68026
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	191 m²	50 m²	0 m²	50 m²	191 m²	586 m²
Total	395 m²	191 m²	50 m²	0 m²	50 m²	191 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	136 m²	0 m²	50 m²	50 m²	0 m²	136 m²
Commerce et services	259 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	450 m²
Total locaux	395 m²	191 m²	50 m²	50 m²	191 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POISSONNERIE LE CHALUTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 425140522
SIRET: 42514052200011
Code APE (NAF): 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Localisation: BENNWIHR (68126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802612C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Du Canal, Bennwihr (68630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POISSONNERIE LE CHALUTIER et accordé le 26 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802612C0024, instruit par la commune de Bennwihr.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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