Permis de construire n° 06802516E0005 à Bendorf pour 107 m² de locaux, 15 Rue Du Cimetiere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 06802516E0005
Demandeur
COMMUNE DE BENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802516E0005, délivré le 30 décembre 2016 à Bendorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BENDORF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1127, 1126, 1125. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bendorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68025
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 352 m² |
| Total | 245 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 352 m² |
| Total locaux | 245 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800250
- SIRET
- 21680025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BENDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802516E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |