Permis de construire n° 06802514E0005 à Bendorf pour 457 m² de logement, 1 Route De Winkel Le Moulin De
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 06802514E0005
Demandeur
VIEUX MOULIN DE BENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802514E0005, délivré le 9 avril 2015 à Bendorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route De Winkel Le Moulin De. Le projet est porté par VIEUX MOULIN DE BENDORF.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Bendorf
Territoires administratifs
- Commune
- Bendorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68025
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | -457 m² | 0 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIEUX MOULIN DE BENDORF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793516220
- SIRET
- 79351622000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802514E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |