Permis de construire n° 06802416E0001 à Bellemagny pour 64 m² de locaux, La Proche
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 06802416E0001
Demandeur
EARL SCHUMACHER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802416E0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Bellemagny (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé La Proche. Le demandeur déclaré est EARL SCHUMACHER ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1105, 1104. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellemagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bellemagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Proche
Territoires administratifs
- Commune
- Bellemagny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68024
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 200 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHUMACHER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381230473
- SIRET
- 38123047300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BELLEMAGNY (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802416E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |