Permis de construire Mixte N° 0680232500002

Permis de construire à Beblenheim pour 1 872 m² de logement et locaux - 1 Et Rue Des Vignes - Zac Dorfs

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 15 juillet 2025 · Dossier PC n° 0680232500002 · Demandeur : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0680232500002, délivré le 15 juillet 2025 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Et Rue Des Vignes - Zac Dorfs, Beblenheim (68980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 587 m² d'habitation et 285 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05176.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2025
Surface du terrain
2 147 m²
Surface créée
1 872 m²
Variation nette
+1 872 m²
Surface totale après
1 872 m²
Destination
Mixte
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beblenheim

Adresse
1 Et Rue Des Vignes - Zac Dorfs, Beblenheim (68980)
Commune
Code postal
68980
Département
Région
Parcelles cadastrales
05176
Code INSEE
68023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 1 - - 23
- 34,8 % 60,9 % 4,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680232500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68023 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Des Vignes - Zac Dorfs, Beblenheim (68980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 587 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680232500002, instruit par la commune de Beblenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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