Permis de construire Logement N° 06802124F0013

Permis de construire n° 06802124F0013 à Bartenheim pour 2 675 m² de logement, 25 Rue Albert Schweitzer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 06802124F0013

Demandeur

SCCV ATLANTIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802124F0013 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé 25 Rue Albert Schweitzer. Le demandeur déclaré est SCCV ATLANTIS IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 14 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11344, 11345, 11346. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 991 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

2 675 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11344 11345 11346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 14 7 - - 22
- 4,5 % 63,6 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATLANTIS IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831777529
SIRET
83177752900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802124F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Albert Schweitzer, à Bartenheim (68870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ATLANTIS IMMO et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 14 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802124F0013, déposé en mairie de Bartenheim.

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