Permis de construire n° 0680212400021 à Bartenheim pour 83 m² de locaux, 6 rue Konrad Adenauer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0680212400021
Demandeur
THERMO-CLEAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680212400021 a été délivré le 11 mars 2025 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue Konrad Adenauer. THERMO-CLEAN FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 270 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 364, B 365. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 950 m² à 2 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 950 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 950 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 033 m² |
| dont Industrie | 1 950 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THERMO-CLEAN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Laurent-D'agny.
Demandeur
THERMO-CLEAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388281842
- SIRET
- 38828184200038
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D'AGNY (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680212400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |