Permis de construire Logement N° 06802019D0006

Permis de construire n° 06802019D0006 à Bantzenheim pour 135 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 06802019D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802019D0006 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04248, 04258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bantzenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04248 04258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 245 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 110 m²
Total 355 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANTZENHEIM (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802019D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Bantzenheim (68490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802019D0006, déposé en mairie de Bantzenheim.

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