Permis de construire Locaux N° 06802018D0009

Permis de construire n° 06802018D0009 à Bantzenheim pour 519 m² de locaux, Niederaufeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06802018D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802018D0009, délivré le 3 juillet 2018 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Niederaufeld.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 40125. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 957 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

40125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 90 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 609 m²
Total 262 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 609 m²
Total locaux 90 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANTZENHEIM (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802018D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Niederaufeld, à Bantzenheim (68490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802018D0009, déposé en mairie de Bantzenheim.

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