Permis de construire Locaux N° 06801824E0001

Permis de construire n° 06801824E0001 à Balschwiller pour 323 m² de locaux, Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 06801824E0001

Demandeur

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2024 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801824E0001 porte sur un projet situé Village. COMMUNE DE BALSCHWILLER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0291, 02200, 02237. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balschwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 318 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Balschwiller

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0291 02200 02237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 280 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 603 m²
Total 409 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
dont Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 280 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800185
SIRET
21680018500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BALSCHWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801824E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village, à Balschwiller (68210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BALSCHWILLER et accordée le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801824E0001, déposé en mairie de Balschwiller.

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