Permis de construire Locaux N° 06801824E0001

Permis de construire à Balschwiller pour 323 m² de locaux - Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 06801824E0001

Demandeur

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Cette page présente le permis de construire n° 06801824E0001, délivré le 17 mai 2024 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village, Balschwiller (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALSCHWILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0291, 02200, 02237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 318 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balschwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0291 02200 02237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 280 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 603 m²
Total 409 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Équipements publics 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 280 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800185
SIRET
21680018500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BALSCHWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801824E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Balschwiller (68210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALSCHWILLER et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801824E0001, instruit par la commune de Balschwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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