Permis de construire Logement N° 06801822E0004

Permis de construire n° 06801822E0004 à Balschwiller pour 797 m² de logement, Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 06801822E0004

Demandeur

OBAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801822E0004 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé Rue De Mulhouse. La demande émane de OBAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balschwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balschwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - 2 - 10
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893804310
SIRET
89380431000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGENBACH (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801822E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Mulhouse, à Balschwiller (68210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OBAMA et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801822E0004, déposé en mairie de Balschwiller.

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