Permis de construire Logement N° 06801819E0004

Permis de construire à Balschwiller pour 290 m² de logement - 4 Rue Des Tanneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 06801819E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06801819E0004, délivré le 21 octobre 2019 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Tanneurs, Balschwiller (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01138, 01162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Balschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01138 01162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 490 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m²
Total 490 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEIMERSDORF (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801819E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Tanneurs, Balschwiller (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801819E0004, instruit par la commune de Balschwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balschwiller

Autres types d'autorisations à Balschwiller