Permis de construire Logement N° 06801819E0004

Permis de construire n° 06801819E0004 à Balschwiller pour 290 m² de logement, 4 Rue Des Tanneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 06801819E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801819E0004 porte sur un projet situé 4 Rue Des Tanneurs.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01138, 01162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balschwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Balschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01138 01162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 490 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Total 490 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEIMERSDORF (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801819E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Tanneurs, à Balschwiller (68210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801819E0004, déposé en mairie de Balschwiller.

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