Permis de construire à Balschwiller pour 430 m² de logement - 21 Rue Du 27 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PC n° 06801817E0001
Demandeur
LE CLOS D EGLINGEN
Cette page présente le permis de construire n° 06801817E0001, délivré le 8 avril 2017 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Du 27 Novembre, Balschwiller (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS D EGLINGEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 8, dont 1 individuel et 7 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2019.
Autorisation
8 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Balschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 659 m² | 430 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 103 m² | 762 m² |
| Total | 659 m² | 430 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 103 m² | 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D EGLINGEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478010275
- SIRET
- 47801027500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EGLINGEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801817E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |