Permis de construire n° 06801817E0001 à Balschwiller pour 430 m² de logement, 21 Rue Du 27 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PC n° 06801817E0001
Demandeur
LE CLOS D EGLINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801817E0001 a été délivré le 8 avril 2017, pour un projet situé 21 Rue Du 27 Novembre. Le demandeur déclaré est LE CLOS D EGLINGEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 8 logements créés, dont 1 individuel et 7 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Balschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 659 m² | 430 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 103 m² | 762 m² |
| Total | 659 m² | 430 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 103 m² | 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D EGLINGEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478010275
- SIRET
- 47801027500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EGLINGEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801817E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |