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Permis de construire Locaux N° 06801625A0012

Permis de construire à Balgau pour 153 m² de locaux - 6 Impasse Du Grossgarten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Grossgarten, Balgau (68740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALS CHCB et accordé le 12 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801625A0012, instruit par la commune de Balgau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 06801625A0012

Demandeur

SCI ALS CHCB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06801625A0012, délivré le 12 février 2026 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Impasse Du Grossgarten, Balgau (68740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALS CHCB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01278, 0194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balgau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01278 0194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	171 m²	33 m²	0 m²	33 m²	204 m²
Locaux	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total	171 m²	33 m²	120 m²	153 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALS CHCB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931772560
SIRET: 93177256000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALGAU (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06801625A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Grossgarten, Balgau (68740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALS CHCB et accordé le 12 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801625A0012, instruit par la commune de Balgau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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