Permis de construire Locaux N° 06801621A0009

Permis de construire à Balgau pour 174 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 06801621A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06801621A0009, délivré le 15 novembre 2021 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Balgau (68740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2022.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
22/10/2022
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2022

Localisation du projet à Balgau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALGAU (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801621A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 22/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Balgau (68740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801621A0009, instruit par la commune de Balgau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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