Permis de construire Locaux N° 06801618A0007

Permis de construire n° 06801618A0007 à Balgau pour 105 m² de locaux, 25 Rue Des Seigneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 06801618A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Des Seigneurs, le permis de construire n° 06801618A0007 a été délivré le 10 juillet 2018 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4614, 4615, 46153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balgau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 662 m²

Surface existante avant

7 835 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

7 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Balgau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4614 4615 46153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 835 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 7 940 m²
Total 7 835 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 7 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 682 m²
Autres activités 153 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 258 m²
dont Bureaux 153 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 258 m²
Total locaux 7 835 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 7 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALGAU (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801618A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Seigneurs, à Balgau (68740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801618A0007, déposé en mairie de Balgau.

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